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Présentation du site et exploitation
Le site www.bvavocats.fr est exploité par Me Benjamin Vardon, avocat au Barreau de Paris.
Siret N° : 447 589 805 00046
Activité : 6910Z
TVA Intracommunautaire : FR76447589805
Siège social : 4 rue d’Armaillé 75017 PARIS
Tél: 33 (0)1 83 56 35 97
Responsable légal : M. Vardon
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.bvavocats.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bvavocats.frsont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.bvavocats.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis
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Toutes les informations indiquées sur le site www.bvavocats.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bvavocats.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.