L’arbitrage décentralisé par la blockchain et les contrats intelligents
L'arbitrage décentralisé rendu possible par la technologie de la blockchain* et les contrats intelligents** présente à la fois des opportunités et des défis pour la résolution des litiges commerciaux.
*blockchain: technologie numérique de stockage et de transmission d'informations qui ne dépend pas d'une autorité centrale. Elle a été appliquée initialement à des échanges monétaires (la crypto-monnaie), puis désormais élargie à d'autres usages. Au lieu d'une unique base de données, gérée par un unique propriétaire qui partage les données dans le réseau blockchain, les participants au réseau ont leur propre copie de la base. De façon générique, cela permet à nombre de personnes ou d'entités de convenir d'un consensus sur des informations et d'enregistrer de manière immuable et certifié les contenus sur la blockchain. Par son fonctionnement en coopération, la blockchain peut être décrite comme une infrastructure de confiance.
**contrats intelligents (smart contracts): transaction numérique qui s'exécute de façon automatisée par une technologie numérique ex: contrat de location d'un local qui ouvre droit à paiement par l'ouverture des lieux - un pacte d'asociés prévoyant l'automatisation définie contractuellement via la blockchain de droits de préemption, et qui s'exécute sans intervention à la levée de l'option.
Opportunités :
Rapidité et efficacité : L'arbitrage sur chaîne (on-chain), en particulier, permet une résolution automatisée des litiges, ce qui accélère considérablement le processus par rapport aux procédures judiciaires traditionnelles. Les sentences sont exécutées automatiquement par des contrats intelligents, éliminant ainsi les retards liés à l'exécution.
Transparence et sécurité : La nature publique et immuable de la blockchain garantit la transparence de la procédure d'arbitrage et l'intégrité des preuves. Les transactions et les décisions sont enregistrées de manière permanente et vérifiable, réduisant les risques de fraude ou de manipulation.
Expertise technique : Les parties peuvent choisir des arbitres possédant une expertise spécifique en matière de blockchain et de contrats intelligents, assurant ainsi une compréhension approfondie des aspects techniques du litige.
Confidentialité : L'arbitrage hors chaîne (off-chain) peut offrir la confidentialité, un élément important pour les utilisateurs de la blockchain qui apprécient l'anonymat.
Adaptabilité et flexibilité : L'arbitrage peut être adapté aux besoins spécifiques des litiges liés à la blockchain, en tenant compte de l'évolution rapide de la technologie et des nouvelles problématiques juridiques.
Défis :
Cadre juridique incertain : L'application des lois existantes à l'arbitrage décentralisé soulève des questions complexes, notamment en ce qui concerne la validité des clauses d'arbitrage dans les contrats intelligents et la force exécutoire des sentences arbitrales.
Reconnaissance et exécution des sentences: La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales rendues dans un contexte décentralisé par les tribunaux étatiques peuvent être problématiques, en l'absence de cadre juridique clair et de mécanismes d'exécution transfrontaliers.
Preuve et procédure : La nature numérique des preuves dans les litiges liés à la blockchain peut poser des difficultés en matière de collecte, d'authentification et de présentation des preuves. Les procédures d'arbitrage doivent être adaptées à la nature spécifique de ces preuves.
Consentement et représentation : La participation à l'arbitrage décentralisé repose sur le consentement des parties. Il est important de garantir que toutes les parties ont effectivement consenti à l'arbitrage et qu'elles comprennent les implications de la technologie.
Manque de standardisation : Il n'existe pas encore de procédures d'arbitrage standardisées pour les litiges liés à la blockchain. Le développement de plateformes d'arbitrage décentralisées, de règles et de meilleures pratiques est essentiel pour garantir la cohérence et la prévisibilité.
Malgré ces défis, l'arbitrage décentralisé offre un potentiel important pour la résolution efficace des litiges liés à la blockchain et aux contrats intelligents. L'évolution de la jurisprudence, le développement de cadres juridiques adaptés et la coopération entre les acteurs du secteur seront essentiels pour surmonter ces défis et exploiter pleinement les opportunités offertes par cette nouvelle forme de justice.
