Introduction juridique aux cryptoactifs

Introduction

Le marché financier est en constante évolution, et l’émergence des cryptoactifs représente à la fois un défi et une opportunité pour le droit boursier.

Le présent billet explore les aspects juridiques des cryptoactifs, en mettant en lumière leur classification et leur rôle dans le système financier. Les risques associés et les cadres de régulation établis, notamment par la Banque de France.

Sommaire :

1. Définition et typologie des cryptoactifs

2. L'appellation "Crypto-Monnaie" : Un Détournement Sémantique ?

3. La place des cryptoactifs dans le système financier

4. Les risques Inhérents aux cryptoactifs

5. Le rôle de l’état dans la régulation des cryptoactifs

6. Conclusion

1. Définition et typologie des cryptoactifs

Les cryptoactifs sont des actifs numériques qui utilisent la cryptographie pour sécuriser les transactions et contrôler la création de nouvelles unités. Ils fonctionnent sur des réseaux décentralisés, généralement basés sur la technologie blockchain.

On distingue trois grandes catégories de cryptoactifs :

• Les cryptoactifs de première génération : comme Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH), qui ne sont adossés à aucune réserve d'actifs et sont principalement utilisés à des fins d'investissement spéculatif.

• Les stablecoins : conçus pour maintenir une valeur stable par rapport à une devise ou un panier d’actifs, souvent adossés à des réserves.

• Les actifs tokenisés : représentations numériques d’actifs traditionnels (actions, obligations, immobilier) émis sur une blockchain.

2. L'appellation "Crypto-Monnaie" : Un détournement sémantique ?

Le terme "crypto-monnaie" est couramment utilisé mais contesté, car la plupart des cryptoactifs ne remplissent pas pleinement les fonctions fondamentales de la monnaie :

• Intermédiaire des échanges : leur volatilité limite leur usage comme moyen de paiement.

• Unité de compte : l'instabilité de leur valeur empêche leur adoption comme référence fiable pour fixer des prix.

• Réserve de valeur : les fluctuations de prix nuisent à leur fiabilité pour le stockage de richesse.

3. La place des cryptoactifs dans le système financier

Bien que leur adoption progresse, les cryptoactifs représentent encore une fraction du système financier mondial. Toutefois, des interconnexions croissantes avec la finance traditionnelle émergent :

• Développement des ETFs Bitcoin et Ethereum : leur autorisation aux États-Unis a renforcé l’intérêt des investisseurs institutionnels.

• Croissance des stablecoins : ces actifs adossés à des réserves créent des ponts avec les marchés financiers traditionnels.

4. Les risques inhérents aux cryptoactifs

L’investissement en cryptoactifs comporte plusieurs risques majeurs :

• Volatilité des prix : des variations importantes peuvent entraîner des pertes considérables.

• Risque opérationnel et cybersécurité : vulnérabilité aux piratages et aux fraudes, comme illustré par les faillites de plateformes telles que FTX.

• Facilitation du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme : l’anonymat relatif favorise parfois des activités illégales.

• Manque de régulation : l’absence de cadre juridique clair à l’échelle mondiale engendre de l’incertitude pour les investisseurs.

5. Le rôle de l’état dans la régulation des cryptoactifs

L’état, par l’intermédiaire de la Banque de France, joue un rôle clé dans l’encadrement des cryptoactifs pour protéger les investisseurs et préserver la stabilité financière :

• Mise en place d’un cadre réglementaire : la loi PACTE (2019) a introduit le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN), tandis que le règlement européen MiCA harmonise les règles à l’échelle de l’UE.

• Exploration des Monnaies Numériques de Banque Centrale (MNBC) : la Banque de France mène des tests sur une MNBC interbancaire et participe aux réflexions sur un euro numérique.

• Développement d'infrastructures interopérables : avec l’exploration du concept de Unified Ledger, une plateforme DLT commune réunissant actifs traditionnels et cryptoactifs.

6. Conclusion

L’essor des cryptoactifs doit être vue comme une opportunité majeure dans le secteur financier. Toutefois, pour en garantir la pérennité et minimiser les craintes suscités, un cadre juridique solide est devenu essentiel.

Le cabinet BVavocats peut vous accompagner dans vos projets liés aux cryptoactifs et vous aide à évoluer dans ce domaine en pleine expansion.

*Discours de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France